Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
1. Objet
Le site libertés.frpublie le document « Liberté » (110 propositions réparties en 9 sections) et met à disposition des citoyens un espace de participation : vote et commentaire sur chaque proposition. Les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.
2. Accès au Site
La lecture du document, des résultats de vote agrégés et des commentaires est libre et ne nécessite pas de compte. Voter, commenter, répondre ou signaler un contenu nécessite un compte membre.
3. Compte membre
- L'inscription requiert une adresse email valide, vérifiée par lien de confirmation, et est réservée aux personnes âgées d'au moins [À TRANCHER : 15 ans (seuil RGPD France) / 16 ans / 18 ans].
- Une personne ne peut créer qu'un seul compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email de contact] — voir la politique de confidentialité pour le sort de vos données.
4. Votes
Chaque membre dispose d'une voix par proposition (pour, contre ou abstention), modifiable à tout moment. Les résultats affichés sont des totaux agrégés ; le vote individuel d'un membre n'est jamais rendu public. Les résultats sont révélés au membre après qu'il a exprimé son propre vote.
5. Commentaires et règles de publication
Les commentaires sont publiés immédiatement, sous le nom choisi par le membre, et visibles de tous. En publiant, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu contraire à la loi, notamment :
- injure, diffamation, dénigrement d'une personne ;
- incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- apologie de crimes, contenus à caractère terroriste ;
- atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
- contenu contrefaisant, spam ou démarchage commercial.
Chaque auteur est seul responsable des contenus qu'il publie. En publiant un commentaire, vous accordez à l'éditeur le droit non exclusif de l'afficher sur le Site.
6. Modération
- Un filtre automatique analyse chaque commentaire avant publication et bloque les contenus manifestement illicites (outil de modération automatisée et liste de termes interdits).
- Tout membre peut signalerun commentaire ; les signalements sont examinés par l'équipe de modération.
- L'éditeur peut masquer ou supprimertout contenu contraire aux présentes conditions, et suspendre ou supprimer le compte d'un membre en cas de manquement grave ou répété.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès continu au Site mais ne garantit ni son absence d'interruption ni l'absence d'erreurs. Le contenu du document « Liberté » est fourni à titre d'information et de débat citoyen ; il ne constitue pas un conseil juridique.
8. Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement substantiel, les membres en sont informés par email ou par un message sur le Site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.