Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

Cette politique décrit comment libertés.fr traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement.

S.D.A., 20, rue du cloître Notre Dame, 75004 Paris, France. Pour toute question relative à vos données : contact@libertés.fr.

Données collectées.

Compte membre: nom (celui que vous choisissez d'afficher), adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), photo de profil facultative.
Participation : vos votes (pour / contre) sur les propositions, vos commentaires et réponses, vos signalements.
Données techniques : cookie de session nécessaire à la connexion, journaux techniques du serveur (adresse I.P., horodatage) conservés à des fins de sécurité.

Aucune autre donnée n'est collectée. Pas de cookie publicitaire, pas de traceur, pas de revente de données.

Vos votes sont des données sensibles.

Les votes que vous exprimez sur des propositions de loi peuvent révéler vos opinions politiques, une catégorie de données dite « sensible » (article 9 du R.G.P.D.). À ce titre :

ils ne sont traités qu'avec votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte ;
votre vote individuel n'est jamais affiché publiquement - seuls des compteurs agrégés (totaux pour / contre) sont visibles après le vote ;
vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte, ce qui supprime vos votes.

Vos commentaires, en revanche, sont publics et affichés sous le nom que vous avez choisi : n'y écrivez que ce que vous acceptez de rendre public.

Finalités et bases légales.

Chaque utilisation de vos données répond à un objectif précis :

Créer et gérer votre compte. Votre nom et votre adresse électronique permettent de vous identifier, de vous connecter et de recevoir les courriels nécessaires à votre compte. Ce traitement repose sur l’exécution des C.G.U. (article 6.1.b du R.G.P.D.).
Enregistrer vos votes et calculer les résultats. Les votes sont rattachés à votre compte pour permettre leur modification et éviter les votes multiples sur une même mesure. Seuls les résultats agrégés sont affichés aux membres ayant voté.
Publier vos commentaires et vos réponses. Vos contributions sont affichées avec le nom de votre compte afin de permettre les échanges sur les mesures. Leur contenu est public.

Les traitements liés aux votes et aux commentaires reposent sur votre consentement (article 6.1.a du R.G.P.D.). Comme ces contributions peuvent révéler des opinions politiques, votre consentement explicite est également demandé au titre de l’article 9.2.a du R.G.P.D. Vous pouvez demander son retrait à contact@libertés.fr. La lecture du document reste accessible sans compte.

Modérer les échanges. Le contrôle des commentaires avant publication et l’examen des signalements servent à faire respecter les règles de participation. Ils reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à préserver les échanges (article 6.1.f du R.G.P.D.). Les demandes légalement obligatoires de retrait ou de communication sont traitées au titre de l’obligation légale concernée (article 6.1.c).
Protéger le site et les comptes. Les données de session et les journaux techniques permettent de détecter les abus et les incidents. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité du service (article 6.1.f).

Destinataires et sous-traitants.

Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les sous-traitants techniques suivants :

Supabase, Inc.- base de données, hébergée dans l'Union européenne (AWS, région Paris).
Render Services, Inc. - hébergement de l'application (Francfort, Union européenne).
Resend, Inc. (États-Unis) - envoi des courriels transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe), depuis une infrastructure située dans l'Union européenne (région Irlande). Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Mistral AI (Paris, France) - analyse automatique des commentaires avant publication pour détecter les contenus illicites. Le texte du commentaire est transmis pour analyse ; il n'est pas utilisé pour entraîner des modèles.

Durées de conservation.

Données de compte, votes, commentaires et réponses : conservés tant que votre compte existe, puis supprimés lors de la suppression de votre compte.
Journaux techniques : 12 mois maximum.
Signalements traités : conservés le temps nécessaire au traitement, puis archivés à des fins de preuve.

Vos droits.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@libertés.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la C.N.I.L. (cnil.fr).

Cookies.

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