Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Cette politique décrit comment libertés.fr traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : identité et coordonnées de l'éditeur — mêmes informations que les mentions légales]. Pour toute question relative à vos données : [email de contact].

Données collectées

Compte membre: nom (celui que vous choisissez d'afficher), adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), photo de profil facultative.
Participation : vos votes (pour / contre / abstention) sur les propositions, vos commentaires et réponses, vos signalements.
Données techniques : cookie de session nécessaire à la connexion, journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage) conservés à des fins de sécurité.

Aucune autre donnée n'est collectée. Pas de cookie publicitaire, pas de traceur, pas de revente de données.

Vos votes sont des données sensibles

Les votes que vous exprimez sur des propositions de loi peuvent révéler vos opinions politiques, une catégorie de données dite « sensible » (article 9 du RGPD). À ce titre :

ils ne sont traités qu'avec votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte ;
votre vote individuel n'est jamais affiché publiquement— seuls des compteurs agrégés (totaux pour / contre / abstention) sont visibles ;
vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte, ce qui supprime vos votes.

Vos commentaires, en revanche, sont publicset affichés sous le nom que vous avez choisi : n'y écrivez que ce que vous acceptez de rendre public.

Finalités et bases légales

Gestion du compte (inscription, connexion, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat (les CGU).
Votes et commentaires — votre consentement explicite.
Modération(filtrage automatique avant publication, traitement des signalements) — intérêt légitime de l'éditeur et obligations légales (LCEN).
Sécurité (journaux techniques) — intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les sous-traitants techniques suivants :

Supabase, Inc.— base de données, hébergée dans l'Union européenne (AWS, région Paris).
Render Services, Inc.— hébergement de l'application ([région à confirmer]).
Resend, Inc.(États-Unis) — envoi des emails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe), depuis une infrastructure située dans l'Union européenne (région Irlande). Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Mistral AI(Paris, France) — analyse automatique des commentaires avant publication pour détecter les contenus illicites. Le texte du commentaire est transmis pour analyse ; il n'est pas utilisé pour entraîner des modèles.

Durées de conservation

Compte, votes, commentaires: tant que votre compte existe. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos votes ; [À TRANCHER : vos commentaires sont supprimés / anonymisés].
Journaux techniques : 12 mois maximum.
Signalements traités : conservés le temps nécessaire au traitement, puis archivés à des fins de preuve.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [email de contact]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le Site n'utilise qu'un seul cookie : le cookie de session strictement nécessaire à la connexion des membres, exempté de consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé.